LA SURDITE DES ELUS

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Les possibilités d’échanges verticaux entre municipalité et citoyens sont ainsi peu exploitées. Par exemple, sur l’ensemble des forums municipaux du Grand Sud-Ouest, les membres de la municipalité, qu’il s’agisse des services administratifs (2 % des intervenants) ou des élus (1,5 %), sont extrêmement discrets. Cette quasi absence des élus est également patente quant au nombre de message postés par catégorie d’intervenants : alors que 84 % des messages sont postés par des particuliers, seulement 1 % le sont par des élus municipaux, 6 % par les services municipaux et 8 % par les webmasters sur l’ensemble des huit forums.

En dehors du désintérêt éventuel que pourrait susciter de la part des élus ce type d’outil et sur lequel nous n’avons pas encore recueilli d’informations, plusieurs hypothèses peuvent être avancées pour expliquer la quasi absence de réactivité directe des élus sur les forums. Parfois, il s’agit d’une position de porno principe comme à Savigny-le-Temple :  » Soucieux de laisser la plus grande place à l’expression et au débat entre les habitants, les élus de la majorité municipale s’interdisent d’intervenir sur ce forum et même de répondre aux interpellations personnelles qui peuvent leur être faites « .

Les forums de discussion amputent de plus l’échange des intervenants de sa dimension proprement affective, nécessairement essentielle dans la grammaire communicationnelle des responsables politiques. Sur les forums de discussion, seules les  » paroles écrites  » (Toussaint, 1992) des personnes sont en présence et non les personnes elles-mêmes dont la corporéité et la gestuelle sont gommées au profit de la dimension langagière de la communication. Sont minorées aussi les  » mises en scène  » des lieux et des personnes que les responsables politiques ne se privent pas d’utiliser dans le cadre de dispositifs  » hors ligne « .

EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS DES FORUMS SUR LES PRATIQUES DEMOCRATIQUES LOCALES

La formule de gouvernement par la discussion est confuse. Elle n’indique nullement la place que la discussion est censée occuper dans le gouvernement. Le débat est-il supposé régir toutes les étapes du processus de décision ou seulement certaines d’entre elles ?

L’asynchronie des rythmes de la délibération publique avec ceux de l’action des services municipaux, le caractère anarchique des propositions exprimées, le peu de personnes connectées constituent des facteurs qui inclineraient à penser que les forums ne peuvent avoir une influence directe sur les mécanismes décisionnels. Pour constituer un instrument favorisant la participation des citoyens, ils devraient par ailleurs s’inscrire dans une culture politique de participation dont la France n’est pas coutumière, préalable nécessaire à l’utilisation d’Internet en cette matière. Dans un jugement prospectif et sans appel, Isabelle Pailliart qualifie les dispositifs électroniques de participation politique de  » formules bricolées  » n’offrant guère l’occasion d’une participation aux affaires de la cité (Pailliart, 1993). Les forums seraient dès lors à ranger au côté d’autres dispositifs institutionnels de participation et de débat pour lesquels les observateurs notent qu’ils ont une influence mineure ou incertaine sur les décisions (Paoletti, 1999).

Si le forum n’a pas d’influence avérée sur la décision, doit-on en tirer des conclusions uniquement négatives ? Les formes d’encadrement que nous avons soulignées ne sont pas toujours efficientes. Qu’il s’agisse de l’application peu rigoureuse des critères présidant à la suppression ou à la non publication des messages ou d’une tolérance inattendue de la part du webmestre, certains messages contiennent des critiques acerbes, et quelque-fois solidement argumentées, des actions et des décisions municipales. Ces critiques sont visibles, archivées sur le site municipal et les internautes peuvent en prendre connaissance. Pour l’instant limitée, l’audience susceptible d’être recueillie pourrait, à terme, s’avérer dangereuse pour le pouvoir en place et conduire soit à la suppression pure et simple du forum, soit à une attention plus soutenue des élus envers cet outil et aux propos qui y circulent.

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© Sciences de la Société n° 60 – oct. 2003

Laurence MONNOYER-SMITH, Les enjeux inexprimés du vote électronique

Résumé
Après avoir fait la distinction entre les différentes modalités de vote électronique et les expériences en cours en Europe, l’article met en évidence que les enjeux du vote électronique résident moins dans la nature des choix technologiques qui président à son implémentation locale que dans les conceptions de la citoyenneté sous-jacentes au format technique des nouveaux systèmes de vote. L’article insiste ainsi sur la nécessité du débat public afin de mieux faire émerger les approches contradictoires du citoyen et faire évoluer en conséquence les procédures de vote et, plus largement, des processus décisionnels.

Mots-clés : vote électronique, Internet, citoyenneté, médiation technique, sincérité du vote, sécurité.

Paul MATHIAS, Esquisse d’une démocratie réticulaire

Résumé
En garantissant une redistribution équitable, au niveau local, des instruments de l’action politique, économique, et sociale, l’Internet semble promettre de devenir la sphère privilégiée d’effectuation du processus démocratique. Les difficultés que requiert de surmonter un tel processus ne se résument cependant pas en termes technologiques d’outillage et de compétences. En vérité, les enjeux d’une démocratie réticulaire sont d’ordre herméneutique, et renvoient à la prise en charge effective, mais laborieuse, d’expressions très étroitement locales et fondamentalement insignifiantes de l’opinion publique.

Mots-clés : Internet, démocratie, réseaux, espace public, citoyenneté, technologie, vote électronique.

Jérôme LANG, Vote électronique : problèmes algorithmiques

Résumé
Ce court article donne quelques éléments informels d’appréciation des problèmes dits « computationnels » posés par le vote électronique au sens large, c’est-à-dire les difficultés algorithmiques que comporte la mise en uvre de procédures de calcul effectives pour résoudre les problèmes posés, et aborde brièvement les solutions que l’informatique (et plus particulièrement la recherche opérationnelle et l’intelligence artificielle) apporte pour la résolution de ces problèmes complexes.

Mots-clés : vote électronique, calcul, recherche opérationnelle, intelligence artificielle

Jean-Thierry JULIA, Démocratie cherche électronique… Vers une plateforme numérique à Castres-Mazamet

Texte intégral
N’en déplaise à Jaurès, natif de la cité, les promoteurs du réseau métropolitain de Castres (Tarn) et de son agglomération, n’auront émis que peu d’argument spécifiquement politique à la chose. À l’inverse d’Albi-la-rouge, les « sud-Tarnais » sont avant tout des entrepreneurs. Dans les années 1980, Castres est tout d’abord déclarée « Villefranche 2000 », pour la promotion et le développement des NTIC dans les villes moyennes du « désert » midi-pyrénéen (Fournier, 1998). Quand d’autres collectivités finissent par se désengager plus ou moins du label, Castres parvient à faire vivre et pérenniser plusieurs dispositifs au bénéfice aussi bien de la population que des entreprises : « espace numérisé », où particuliers et PME peuvent accéder librement à des équipements informatiques, ainsi que trois « TéléMédiaCentres », antennes de proximité à leur tour délocalisées dans la région ; information, démonstrations et animations informatiques aussi bien à destination des écoles, Maisons de quartier et autres MJC, que de divers organismes et entreprises ; point de regroupement des étudiants dans le cadre de télé-formations (CNED, CNAM, DAEU, IUT…) relayées par le réseau régional de télé-enseignement Pyramide, ou accueil de séminaires professionnels dans le cadre de formations à distance (sessions de pharmacovigilance par l’Association pour la formation des pharmaciens de Midi-Pyrénées) ; studio de visioconférence mutualisé au bénéfice des PME ou des plus grandes entreprises du bassin d’activité ; stages de formations assurés localement (bureautique, réseaux…) ou sous forme de séminaires en entreprise (logiciel spécialisé, langues…) ; mise à disposition de salles informatiques ; etc.

Pour les besoins de la cause, la ville se sera, dans l’intervalle, dotée d’une structure originale, regroupant sous la forme associative divers organismes et entreprises, autour de la Chambre de commerce et d’industrie : « Médiacastres » deviendra ainsi le référent local en matière de développement et de « démocratisation » informatiques, assurant encore études et prestations pour les acteurs socio-économiques locaux, et répondant aux appels d’offre de nombreux programmes d’étude émanant de la Communauté européenne ; ces dernières activités, outre les revenus tirés des locations de salles et équipements, viendront notamment contribuer à un équilibre financier. La vocation de la structure n’étant pas technique, sont ainsi mis en avant services, promotion, mise à disposition de ressources, et une certaine « démarche pédagogique ». En 1993, se pose néanmoins la question de la survie de la structure : le travail d’impulsion et d’innovation n’a plus lieu d’être dans un contexte sociétal bientôt acquis dans son entier à l’informatique ; et l’actif pourrait aisément être transféré à la charge d’autres structures. À l’occasion d’un schéma directeur pour les NTIC, élaboré pour le compte du district de Castres-Mazamet, Médiacastres et ses différents acteurs savent saisir l’opportunité de prochains discours, qui dès lors n’invoquent plus que réseaux et Internet, autoroutes de l’information et déréglementation des télécommunications. L’association aura su, notamment, déceler dans le bréviaire de la DATAR, les enjeux d’une équation « NTIC = aménagement du territoire » et de ses possibles déclinaisons locales.

L’idée trouvera écho dans une contrée où s’épuise une fière tradition industrielle (textile, cuir, granit…) – « premier pôle d’activité industrielle entre Toulouse, Montpellier et Barcelone » (sic) -, région enclavée sur le plan autoroutier – elle a à l’époque renoncé à un tracé Toulouse-Narbonne plus favorable à quelque 20 km de ses portes pour ne pas voir son bassin salarial « aspiré » par celui plus avantageux de la métropole régionale (Toulouse) -, et qui plus est, dans une cité peut-être toujours amère d’avoir vu la préfecture du département un jour lui être ravie par sa rivale (Albi), conséquence selon certains de quelques indocilités envers la nouvelle République… Un argument de poids viendra encore, si ce n’est fonder, tout du moins asseoir la réalité du projet concocté, quand les laboratoires Pierre Fabre S.A. – pharmacie et cosmétiques économiquement salutaires pour leur pays natal – déclarent s’associer à une réalisation qui permettrait – au grand dam de l’opérateur historique – une réduction de frais de télécommunications inexorablement croissants entre les différents sites de l’entreprise (une quinzaine), répartis sur la commune et ses alentours. Émerge ainsi l’idée d’une « plateforme numérique » locale, autour d’un axe Castres-Mazamet, promesse de tous les remèdes pour une région déclarée sinistrée au vu des critères européens, ouvrage qui deviendra le nouveau Graal de toute une cité… Ou tout du moins de certains de ces décideurs socio-économiques, puisque 1995 sonnera comme un coup de théâtre : la Gauche – peut-être à sa propre surprise, c’est son benjamin qui s’en était vu confier la mission – enlève la magistrature de la ville à son tenant de Droite et ancien ministre – ayant il est vrai dans l’intervalle frayé du côté de l’extrême… Le nouveau maire s’empresse, sur le terrain numérique, de ne rien remettre en cause, mais bien d’amplifier la chose. Et il y réussit : en mars 1997, par l’une de ses dernières signatures, un ministre en partance déclarera projet d’intérêt public la « Plateforme numérique Castres-Mazamet 2000 » jalousement portée par ses protagonistes. La même année, ouvre ses portes à Castres un nouveau département d’IUT « Services & réseaux de communication », formation dédiée à la communication électronique et au multimédia. Les communes pilotent dès lors Médiacastres – la CCI toujours présente sera reléguée à un moindre rôle -, réunissant sous l’autorité d’un élu, villes, district de Castres-Mazamet (future communauté d’agglomération), grandes et petites entreprises, organismes publics (hôpital, HLM…), ainsi que le Conseil général du Tarn. La ville de Castres, quant à elle, s’engage plus avant dans une stratégie susceptible, là aussi, de diminuer ses propres coûts en télécommunication. Le projet se stabilise autour d’une infrastructure unique pour un réseau « triple » en fonction de chaque catégorie d’acteurs : support de fibre nue mis à disposition de la ville de Castres et reliant l’ensemble des différents sites municipaux mais aussi les douze écoles de la commune ; ou encore de Pierre Fabre S.A. pour l’interconnexion des sites de l’entreprise ; ou bien « artère fédératrice » à destination des autres entreprises et des particuliers via un service de transmission à haut débit. Nouvellement créée par les partenaires publics et privés du projet et nationalement première du genre, la SAEM InterMédiaSud, propriétaire de la fibre et conformément à de dernières déréglementations en la matière, pourra rester opérateur pour l’exploitation de l’infrastructure. Les sud-Tarnais ne sont pas prêteurs : exit donc France Télécom, qui espérait jusque-là se voir attribuer une concession pour prestation autour de sa propre fibre, déjà en phase de déploiement… Une légère saillie dans le bitume, et Castres expérimente pour son ouvrage une nouvelle technique de micro-câblage – à la plus grande satisfaction de ses administrés. Une première phase du réseau est opérationnelle dès 1998, qui par la suite s’étendra à une zone d’activité géographiquement intermédiaire, avant d’atteindre Mazamet.

Les préoccupations de Médiacastres ont, dans l’intervalle, évolué. Outre l’ingénierie réglementaire, technique et financière du projet, elles prennent un tour plus prospectif. Il s’agit toujours de penser services pour le particulier ou l’entreprise, en l’occurrence « télé-services » autour de cette troisième « artère fédératrice ». Le discours de l’aménagement territorial (« Moyen de développement harmonieux des villes et des campagnes ») voit alors décliner les registres de la « citadinité » (« accès à la culture, la formation, la santé, aussi bien en zone urbaine que rurale », Médiacastres, 1997), et toute sa panoplie de services sonnants et trébuchants. Mais il est intéressant de noter qu’ici, de « politique », point. La fée « démocratie électronique » semble ne s’être jamais penchée sur le réseau de Castres, et seul un modeste site web municipal, de facture très classique, sera proposé tardivement (1999). Ainsi, les (quelques) séances des groupes de réflexion, ouvertes à de nombreux acteurs locaux, ne concernent que culture, enseignement-formation, santé, économie, qui tracent déjà le net way of life promis à tous. À côté des désormais traditionnels accès internet, sites web, courrier électronique, visioconférence, téléformation, intranet des écoles, web-TV…, ce n’est pourtant pas la frilosité numérique qui – on l’a déjà vu – caractérise l’attitude des protagonistes locaux : leur réflexion s’attache à des services tout à fait sophistiqués, éminemment fondés sur une réelle « plus-value » électronique, à destination des particuliers ou bien des entreprises. Les quelques exemples suivants ne sont là que pour mieux en mesurer la teneur : catalogue électronique des bibliothèques et réservation en ligne ; programme transeuropéen Tierras pour le développement des applications télématiques d’administration régionale (guichet administratif en ligne, etc., avec l’Émilie-Romagne, le Pays de Galles, les Îles Baléares) ; service européen Agora pour les PME-PMI (prospection, télésecrétariat, traduction en ligne…) ; initiative européenne Adapt pour le changement industriel (dispositif de coopérations transnationales et de formations à distance avec la Fédération des industries textiles sud-Midi-Pyrénées) ; « Pôle de veille technologique et centre de ressources documentaires en ligne », accessible via le réseau à l’ensemble des acteurs socio-économiques locaux (Médiacastres, 1999). Si les services sur lesquels se concentrent Castres-Mazamet dénotent une certaine vision d’accomplissement du réseau, force est de constater que la « démocratie électronique » et ses discours parfois abondants ne seront jamais conviés à la table ronde des innovations. Faut-il s’en rassurer ? Ou bien : ont-ils tué Jaurès ?…

Du reste, ne pourrait-on voir dans le peu de notoriété nationale dont jouit l’expérience de Castres-Mazamet – de l’avis des observateurs, au vu de la teneur de la réalisation (Lefebvre, 1998 ; Puel, 2002) -, une confirmation du fait que la « démocratie électonique » occupe si peu de place sur la bande passante, dans les réflexions et dans les agissements autour d’un tel réseau métropolitain ?… Certes, Castres n’est pas Issy-les-Moulineaux. Leurs maires non plus ne se ressemblent pas. Et elle n’est pas davantage Parthenay. Quoique… 2001, nouveau coup de théâtre : comme à Parthenay, la Droite – peut-être à sa propre surprise, c’est le dernier de ses cadets qui s’en est vu confier la mission – enlève la magistrature de la ville à son tenant de Gauche. Le nouveau maire s’empresse, sur le terrain numérique, de ne rien remettre en cause… Si la morale a quelques accointances avec la chose politique, elle pourra venir ici paraphraser la comptine : démocrate et ploutocrate sont dans un réseau. Le rideau tombe… Qu’est-ce qui reste ?
© Sciences de la Société n° 60 – oct. 2003

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BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

Robert BOURE, Jean-Thierry JULIA, Laurence MONNOYER-SMITH et Stéphanie WOJCIK n’ont pas eu l’ambition de dresser une bibliographie exhaustive. Ils ont recensé des références françaises et étrangères – surtout anglo-saxonnes – significatives des multiples recherches, études et réflexions conduites sur la thématique de la présente livraison de Sciences de la Société, depuis le début des années 1980.

Près de 250 documents ont été référencés : ouvrages, chapitres d’ouvrages, revues académiques, autres revues, colloques et congrès, rapports de recherche et études, mémoires de DEA, thèses ou HDR, et rapports ou textes officiels.